Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site web bgeca.fr (ci-après le « Site ») par les utilisateurs.
Article 2 - Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
Article 3 - Description du Site
Le Site est un site web d’information et de services mis à disposition des utilisateurs par BGE Champagne Ardenne (ci-après « BGE »). Le Site propose notamment des informations sur les services de BGE, des actualités économiques, des événements et des formations.
Article 4 - Accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’utilisateur est responsable de l’installation et de la maintenance des logiciels et matériels nécessaires à l’accès au Site.
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Article 5 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos, sons, logos et marques, est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, exploitation commerciale ou diffusion, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de BGE.
Article 6 - Responsabilité
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Article 8 - Modification des CGU
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Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente
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Article 10 - Contact
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Fait à Reims, le 27 mars 2024
